Le formulaire ci-dessous s’adresse à toutes les entreprises, commerces et indépendants exerçant une activité économique à Mont-sur-Rolle. Son objectif est de permettre à la Commune de tenir à jour le registre communal des entreprises et d’assurer une gestion correcte des activités présentes sur son territoire.
Merci de remplir le formulaire lors :
  • de la création de votre activité,
  • de toute modification de situation,
  • ou en cas de cessation de l’activité.

Formulaire : 

Bases légales: Cette démarche repose sur la Loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques (LEAE) et du règlement d’application de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (RLEAE).


Le registre communal des entreprises peut être consulté via le site internet de Région de Nyon. Cet outil de recherche permet de trouver toutes les informations utiles relatives aux différentes entreprises situées à Mont-sur-Rolle ainsi que toutes celles qui se trouvent sur le district de Nyon.

Pour de plus amples informations, le Registre du commerce de l'Etat de Vaud peut également être consulté.

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