Qui est concerné par la naturalisation à Mont-sur-Rolle ?

Les personnes domiciliées à Mont-sur-Rolle ayant séjourné dix ans en Suisse, en possession d'un permis d’établissement C et qui souhaitent déposer une demande de naturalisation.

L'ensemble des conditions à remplir se trouve sur le site du Canton de Vaud.

Où déposer une demande ?

Depuis le 1er janvier 2018, ce ne sont plus la commune  mais le Canton qui devient la porte d'entrée pour les procédures de naturalisation.

Pour déposer un dossier à Mont-sur-Rolle, les formulaires à télécharger sont sur le site du Canton de Vaud.

Après le dépôt et une première analyse de la demande par le Canton, la commune de Lausanne se voit ensuite transmettre le dossier pour poursuivre la procédure. La Municipalité examine, sur la base de documents matériels, un certain nombre d’éléments établis par la loi (cf. art. 31 LDCV).

Dans le Canton de Vaud, les candidats à la naturalisation passent un test de connaissances portant sur la Suisse, le Canton et leur région. Le test aborde quatre thèmes : l'histoire, la géographie, les institutions politiques et la société. Cette évaluation de connaissances n’est pas exigée systématiquement. Le Canton évalue pour chaque dossier la possibilité ou non d'une dispense de test.

Comment préparer le test de connaissances de naturalisation?

Pour se préparer au test, la liste officielle des questions et réponses communales, cantonales et fédérales est à votre disposition sur l’outil en ligne A-Vaud-Test. L'outil permet de s'entraîner et de répondre à des questions en condition d’examen. Le didacticiel est accessible sur la même page.

Pour votre préparation au niveau communal :  pdfPrésentation de la Commune de Mont-sur-Rolle 

Personnes allophones : Comment se préparer pour les tests de français 

Des cours de français du niveau débutant au niveau B1 sont proposés par La Commune de Rolle, en partenariat avec le bureau cantonale de l'intégration (BCI).   

Coûts de la procédure de naturalisation ordinaire à Mont-sur-Rolle

Émolument cantonal dans le Canton de Vaud (à régler en début de procédure) 

Demande de naturalisation individuelle : CHF 450.–
Demande de naturalisation familiale : CHF 550.- 

 

Émolument communal à Mont-sur-Rolle (à régler après la rencontre à la commune)

Demande de naturalisation individuelle ou familiale CHF 250.-

Emolument fédéral (à régler en fin de procédure)

Personne majeure au moment du dépôt de la demande de naturalisation CHF 100.– 
Personne mineure au moment du dépôt de la demande de naturalisation CHF 50.– 
Conjoints déposant une demande de naturalisation ensemble ou famille avec enfants mineurs CHF 150.– 

En plus de ces émoluments, s'ajoutent les coûts des différents documents officiels utiles à l'analyse de votre demande de naturalisation.    

Règlementation

Le greffe municipal se tient également à votre disposition.