Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), l'annonce d'arrivée doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

Chaque habitant est tenu d'annoncer au bureau du contrôle des habitants son arrivée, son départ, son état civil et ses changements d'adresse.

En cas de résidence secondaire (séjour), la personne doit déposer une attestation de domicile ou d'établissement émise par sa commune de résidence principale. L'attestation de séjour est en général limitée à une durée. Si le séjour se prolonge, une nouvelle attestation devra être produite. Si le domicile principal se trouve à l'étranger, une preuve de domicile sera demandée. En principe, les inscriptions en résidence secondaire sont acceptées pour une période d'une année.

Annonces dont sont responsables les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen du formulaire officiel. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (au moins un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, doit représenter la famille).

Arrivée de personnes de nationalité suisse
En déclarant son arrivée dans la commune, la personne de nationalité suisse est tenue de présenter les documents suivants :

Emoluments: Fr. 10.- par personne majeure.

Arrivée de personnes étrangères (UE/AELE) déjà titulaires d’un permis de séjour suisse qui déménagent d’une commune vaudoise à une autre
Dès le moment où la personne emménage à Mont-sur-Rolle, elle est priée de se présenter à la commune dans les huit jours afin d'annoncer son arrivée et remplir Formulaire d'arrivée à Mont-sur-Rolle.Formulaire d'arrivée à Mont-sur-Rolle.

Les documents suivants sont à fournir :

Emoluments : CHF 30.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 10.- de frais d'inscription par personne majeure.

 Arrivée de personnes étrangères(UE/AELE) en provenance de l'étranger ou d’un autre canton suisse

Dès le moment où la personne emménage à Mont-sur-Rolle, elle est priée de se présenter à la commune dans les huit jours afin d'annoncer son arrivée et remplir le formuaire pour la demande de permis de séjour Annonce d'arrivée ressortissant(e) de l'UE/AELE.

Si c'est un changement de canton, la case "x" en page 3 doit être cochée.

Les documents suivants sont à fournir :

Emoluments : CHF 70.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 10.- de frais d'inscription par personne majeure. Un émolument supplémentaire de CHF 20.- sera perçu lors de l'enregistrement des données au centre cantonal de biométrie.

Arrivée de personnes étrangères hors UE/AELE déjà titulaires d'un permis de séjour suisse qui déménage d'une commune vaudoise à une autre
Dès le moment où la personne étrangère hors UE/AELE emménage à Mont-sur-Rolle, elle est priée de se présenter à la commune dans les huit jours afin d'annoncer son arrivée et remplir le formulaire Annonce d'arrivée ressortissant Etat-Tiers.

S'il s'agit d'un changement de canton, la case "x" doit être cochée.

Les documents suivants sont à fournir:

Emoluments  : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 10.- de frais d'inscription par personne majeure.

Personne célibataire majeure

Personne mariée, séparée, divorcée, ou veuve

• Passeport
• Acte de naissance (ou équivalent) traduit
• Une photo format passeport
• Formulaire d'arrivée à Mont-sur-Rolle
• Contrat de travail (si activité lucrative)
• Bail à loyer, acte d’achat ou attestation du logeur

• Passeport
• Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
• Une photo format passeport
• Formulaire d'arrivée à Mont-sur-Rolle
• Contrat de travail (si activité lucrative)
• Bail à loyer, acte d’achat ou attestation du logeur