Modification d'état civil:
L'Office d'Etat civil s'occupe de toutes les démarches administratives concernant les naissances, mariages, partenariats enregistrés, reconnaissances, divorces, autorités parentales, décès, noms, etc.
-
acte de reconnaissance;
-
acte de naissance;
-
acte de mariage;
-
acte de décès;
-
certificat de famille;
-
certificat de partenariat;
-
certificat individuel de l'état civil;
-
acte d'origine;
-
confirmation de l'état civil d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride;
-
certificat relatif à l'état de famille enregistré
|
Le contrôle des habitants délivre les attestations de domicile, de séjour, de départ, ainsi que les certificats de vie. |
||
|
Emolument communal
|
| Demande de renseignements | ||
|
Le contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. Les demandes peuvent être effectuées selon l’une des modalités suivantes : |
||
|
||
|
Emolument communal
|